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Modalités et conditions
1. Généralités
1.1 Entité concernée et références
Les présentes conditions générales ("conditions générales") sont celles de FERRONATO & FERRONATO, une société anonyme suisse, ou Aktiengesellschaft, ci-après dénommée "FERRONATO",
Ayant son siège social à Sonnenbergstrasse 11 6052 Hergiswil (NW) Suisse
Dans les conditions générales, les termes "nous", "notre" ou "nos" font référence à FERRONATO.
Les termes "vous" ou "votre" désignent le client qui achète un produit chez nous.
1.2 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres et conventions faites ou conclues sur le site www.ferronato.swiss ("site") et ses extensions et/ou par téléphone entre FERRONATO et le client ("Client", "vous").
L'achat de tout produit ou service sur le site web est soumis aux conditions générales. L'applicabilité de toutes autres conditions est exclue, quelle que soit leur nature et les clauses "sans limitation". Les conditions générales qui sont mentionnées dans la demande de commande, le courrier électronique ou les commentaires du Client, ainsi que les conditions générales placées sur tout document reçu du Client par FERRONATO, n'ont aucun effet contractuel.
Pour certains produits ou services, FERRONATO peut utiliser des conditions spécifiques qui dérogent aux présentes conditions générales. Dans ce cas, ce sont ces conditions spécifiques qui s'appliquent.
2. Prix et communications marketing.
Les prix figurant sur notre site Internet sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. Sauf dans les cas de remboursement émis i) dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation ou ii) pour défaut de conformité et vices cachés, FERRONATO ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site (même dans le cas où l'acheteur, après réception des Produits, les réexporte vers un pays situé hors de l'Union européenne). Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix, sauf si cela est clairement indiqué sur la page du produit.
Nous pouvons parfois présenter nos produits ou services dans des offres spéciales, des publicités, des sites Web externes ou d'autres communications. Bien que nous préparions le contenu de nos communications avec soin, il est possible que le prix ou toute autre information relative au produit ou au service ne corresponde pas ou plus au prix ou aux informations donnés sur le site web. Le prix au moment de l'achat dans la devise indiquée (EUR), donné par le système de paiement du site web, est le prix applicable.
Bien que tous les efforts soient faits pour s'assurer que la couleur et le design des produits dans les images affichées sur le site Web, correspondent exactement aux produits originaux, les images des produits sur le site Web sont uniquement à titre d'illustration, et nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des images sur votre ordinateur reflète exactement la couleur réelle des produits. Par conséquent, FERRONATO ne peut être tenu responsable de toute erreur ou inexactitude non substantielle dans les photographies ou les représentations graphiques des produits figurant sur le site Web. En cas de questions concernant les produits, vous pouvez bien entendu contacter notre service clientèle.
3. Commandes
Lorsque vous passez une commande sur le site web, après avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales et notre politique de confidentialité, vous nous faites une offre spécifique d'achat des produits au prix indiqué. Lorsque vous commandez plusieurs produits, votre commande constitue plusieurs offres individuelles d'achat de chaque produit séparément.
Au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible électroniquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock.
Après avoir passé votre commande, vous verrez une page web de confirmation et vous recevrez un e-mail pour confirmer que nous avons reçu votre commande ("Confirmation de commande"), à ce moment-là un accord entre nous est formé. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et à la confirmation du prix de la commande, et nous pouvons être amenés à annuler (une partie de) votre commande si le produit n'est pas disponible (au prix indiqué). Si un produit est indisponible après la commande, nous vous informerons de cette indisponibilité par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous aurez alors le choix de commander un autre produit sur le site Web ou d'annuler votre commande.
Bien que nous espérions pouvoir livrer tous les produits que vous avez commandés, nous nous réservons le droit, à notre discrétion et sans avoir à fournir de raisons, d'annuler la commande et notre accord à tout moment.Nous vous informerons dès que raisonnablement possible si nous avons refusé ou annulé votre commande, et tout montant déjà payé (indûment) sera remboursé.
Nous ne serons pas tenus responsables des annulations ou si les produits sont en rupture de stock ou indisponibles. Si vous ne souhaitez pas recevoir un produit alternatif ou un bon d'achat, la seule option est d'annuler la commande pour un remboursement complet.
Dans votre confirmation de commande, vous pouvez voir les détails de votre commande. Nous vous demandons de bien vouloir vérifier que la commande est correcte. Si une erreur a été commise, veuillez nous contacter par le biais de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone indiqués dans la section "contact" du site Web, en gardant à portée de main vos coordonnées, telles que le numéro de commande.
4. Conservation du titre
FERRONATO conserve la propriété de tous les produits livrés jusqu'à ce que tous les frais associés à l'achat des produits aient été payés et reçus. Cela signifie que tous les produits restent notre propriété jusqu'à ce que vous ayez payé tous les frais liés à l'achat du produit, notamment le prix d'achat et les frais de transport.
Toutefois, vous assumez les risques (notamment en ce qui concerne la perte, le vol ou les dommages) liés aux produits à partir du moment où ils sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande (en cas de livraison à une adresse postale) ou à partir du moment où ils sont retirés dans un magasin (en cas de retrait en magasin).
5. Pré-commandes
La précommande d'articles vous permet d'avoir un accès anticipé à la prochaine sortie de nouveaux lancements de produits exclusifs. Pour les articles précommandés, nous indiquerons toujours une date de sortie estimée sur le site Web et vous tiendrons informé par e-mail ou par téléphone des dernières mises à jour. Ces dates de sortie sont des estimations, et aucun droit ne peut en être tiré.
Dès que votre article a été libéré et est prêt à être expédié, vous recevrez un e-mail avec la date de livraison estimée, telle qu'indiquée par le transporteur.
Les articles en pré-commande nécessitent un paiement intégral à la caisse, car ces articles sont souvent fabriqués à la main ou en quantité limitée. Vous pouvez annuler une précommande sans motif, mais uniquement dans les douze heures suivant l'achat, en contactant notre équipe du service clientèle via les coordonnées figurant sur le site Web, délai au-delà duquel les annulations ne sont plus possibles.
Si vous avez dépassé le délai de douze heures mais souhaitez toujours annuler, veuillez contacter notre équipe du service clientèle qui annulera la commande pour vous si possible, ou s'efforcera de vous fournir une solution alternative satisfaisante.
6. Paiement
Lors de l'achat de produits via notre site Internet, vous pouvez régler votre commande par tout mode de paiement accepté par nous sur le site, notamment PayPal et les cartes de débit ou de crédit via Stripe. Nous pouvons dans certains cas spécifiques, sans avoir à en donner les raisons, décider de ne pas proposer certains modes de paiement qui peuvent ou non être disponibles pour certains clients ou pour certains montants de commande. Nous vous contacterons en cas de problème avec le paiement ou les détails de la carte fournis pendant le processus de commande.
Le prix à payer est le prix indiqué sur le site web au moment où vous passez votre commande, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales.
7. Erreurs
Bien que nous prenions soin de garantir l'exactitude de tous les prix et informations figurant sur le site web, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix ou les informations d'un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. Vous pouvez reconfirmer la commande avec le prix ou les informations modifiés et corrects, ou vous pouvez annuler votre commande.
Si nous ne parvenons pas à vous joindre au sujet de l'erreur en utilisant les coordonnées que vous avez fournies, nous considérerons votre commande comme annulée et vous en informerons par e-mail.
8. Disponibilité
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou de cesser de fournir le site Web ou de cesser de vendre une partie ou la totalité des marchandises via le site Web, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables de la modification, de la suspension ou de l'interruption du site Web.
9. Sécurité numérique
Nous nous efforçons de maintenir notre site Web sûr et exempt de virus, mais nous ne pouvons pas garantir que le site Web est exempt de contenu malveillant. Pour votre propre sécurité, prenez toujours des mesures pour assurer votre sécurité numérique, par exemple en installant le logiciel approprié qui protège votre appareil contre les contenus malveillants sur Internet.
10. Événements échappant à notre contrôle raisonnable
Nous n'acceptons pas la responsabilité des retards, de la non-exécution ou de l'incapacité à respecter les présentes conditions générales si cela a été causé par un événement indépendant de notre volonté.
Les " événements indépendants de notre volonté " sont réputés inclure au moins tous les événements déterminés par la jurisprudence existante, mais incluent spécifiquement les grèves, les incendies ou les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les guerres, les mesures gouvernementales, les pandémies, les épidémies et autres situations de crise.
11. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle contenus ou affichés sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, les motifs de surface, les dessins de produits et le logo ou les slogans FERRONATO, sont notre propriété.
Le client n'est pas autorisé à apporter des modifications aux produits ou à mettre sur le marché des produits comme s'il en était le fabricant, à moins que nous n'ayons donné une autorisation écrite et signée.
12. Protection des données
Ce que nous faisons avec vos informations personnelles est contenu dans notre politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Ces modifications ne s'appliqueront qu'à l'achat de produits ou de services effectué après la modification.
La date de la dernière modification est toujours indiquée sur ces conditions générales.
14. Autres
Si une disposition ou des dispositions partielles des présentes conditions générales deviennent nulles, annulées ou obsolètes, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement applicables. Nous remplacerons ladite disposition (partielle) par une disposition valide, dont l'objet, la portée et l'effet juridique se rapprochent le plus de ceux de la disposition originale.
Tous les contrats conclus par le biais du site Internet entre vous et FERRONATO, y compris les dispositions des présentes conditions générales, sont soumis au droit suisse. L'application de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) est expressément exclue par la présente.
Dans le cas peu probable où nous ne parviendrions pas à résoudre ensemble un litige, celui-ci sera soumis exclusivement au tribunal suisse.
Pour l'interprétation du contenu et de la portée de nos conditions générales, la version anglaise de celles-ci est déterminante.